1. Objet et champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (filaments d’impression 3D, objets imprimés) réalisées par l’association PrintEclipse, dont le siège social est situé au 8 rue de Cantalejo, 37240 Ligueil, France. Elles définissent les droits et obligations de PrintEclipse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne.
2. Commandes
- Les commandes sont passées directement sur notre site ou par email à contact@printeclipse.fr.
- Toute commande constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
- PrintEclipse se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la disponibilité des produits ou la validité des informations fournies.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, si CA < 36 800 €/an).
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Le paiement est exigible immédiatement et peut être effectué par carte bancaire (via Stripe/PayPal) ou virement bancaire.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi.
- PrintEclipse ne peut être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des erreurs dans l’adresse de livraison fournie par le client.
- Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.
5. Rétractation et retours
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (voir notre Politique de Remboursements et Retours).
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et accompagnés de la facture.
6. Garanties légales
- Garantie de conformité : Les produits sont conformes à leur description. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement sous 14 jours.
- Garantie des vices cachés : PrintEclipse garantit les produits contre tout défaut caché rendant le produit impropre à son usage. Le client doit signaler le défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.
7. Responsabilité
- PrintEclipse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial) résultant de l’utilisation des produits.
- La responsabilité de PrintEclipse est limitée au montant de la commande concernée.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de PrintEclipse ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
- Les modèles 3D et designs sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
11. Modifications des CGV
- PrintEclipse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Coordonnées
Pour toute question :
PrintEclipse@printeclipse.fr
Email : contact@printeclipse.de